RÈGLEMENT NUMÉRO 73-2006

Règlement autorisant la tenue de l’assemblée régulière

 du 2 janvier 2007 au  9 janvier 2007

 

Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière du 4 décembre 2006 par le conseiller Johan Van Hyfte ;

EN CONSEQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Robert Valiquette

Appuyé par le conseiller Richard Dansereau

Et résolu unanimement,

Qu’il soit statué et ordonné par règlement du Conseil de la Municipalité d’Henryville (SD), et il est, par le présent règlement, statué, ordonné, comme suit :

ARTICLE PREMIER

Que l’assemblée régulière du conseil municipal pour le mois de janvier 2007 soit tenue le 9 plutôt que le 2 janvier 2007.

ARTICLE DEUXIEME

Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.

 

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Mme Carole Gagné                       Mme Christiane Veilleux

Mairesse                                    Dir. gén. et sec.-trés.

 

Avis de motion le 4 décembre 2006

Adopté le 11 décembre 2006

Publié le 13 décembre 2006