Règlement numéro 72-2006

Règlement sur la tarification des permis et certificats

ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, la municipalité d’Henryville peut adopter un règlement sur la tarification des permis et des certificats;

 ATTENDU qu’il est opportun d’adopter un tel règlement afin d’harmoniser les tarifications qui étaient applicables dans les municipalités d’Henryville Vl et d’Henryville SD avant qu’elles ne soient fusionnées;

 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Dansereau, appuyé par Léo Choquette et résolu :

 QUE le présent règlement numéro 72-2006 soit et est adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit :

 ARTICLE 1   TARIFICATION

 Le tarif d’honoraires pour la délivrance des permis et des certificats est établi au tableau 1 qui suit.

TABLEAU 1

ARTICLE 2   ANNULATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

 Le présent règlement annule tout règlement antérieur et toute disposition de règlement antérieur ayant trait à la tarification des permis et des certificats.

 ARTICLE 3   ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

______________________                  ______________________

Mme Carole Gagné,                            Mme Christiane Veilleux,

Mairesse                                            Directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis de motion le 4 décembre 2006

Adopté le 11 décembre 2006

Publié le 13 décembre 2006

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