Attendu que le conseil de la Municipalité d’Henryville est d’avis que les broussailles et les mauvaises herbes constituent une nuisance pour la santé et la sécurité des citoyens;

Attendu qu’un avis de motion a été donné à cet effet à la séance du 5 septembre 2006, par le conseiller Robert Bélanger;

Il est proposé par le conseiller Léo Choquette,

Appuyé par le conseiller Johan Van Hyfte

Et résolu que le présent règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit :

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité d’Henryville doit faucher son terrain, qu’il soit vacant ou non, au moins 2 fois par année, soit le ou avant le ou avant le 20 juin et le ou avant le 15 août;

Tout propriétaire de terres agricoles doit faucher son terrain au moins 1 fois par année, soit le ou avant le 1 août ;

Tout terrain vacant ou construit qui n’est pas fauché par son propriétaire, locataire ou occupant dans les délais prescrits à l’article 1, sera nettoyé par la Municipalité aux frais de ce propriétaire, locataire ou occupant et ce, sans aucun délai accordé à ces fins;

Les frais occasionnés par ledit fauchage seront remboursables par le propriétaire, locataire ou occupant à la Municipalité d’Henryville dans un délai de 30 jours de l’envoi de la facture les réclamant;

La réclamation impayée à l’expiration du délai de 30 jours portera intérêts selon le règlement général de taxation et sera assimilée à une taxe spéciale;

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

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Mme Carole Gagné                                                                      Mme Christiane Veilleux

Mairesse                                                                                       Dir. gén. et sec.-trés.

Avis de motion le 5 septembre 06

Adopté le 2 octobre 2006

Publié le 11 octobre 2006