PLAN D’URBANISME RÉVISÉ
Règlement numéro 58-2006
AVANT-PROPOS
____________________________________
Suite au regroupement des anciennes municipalités de village et de paroisse, le conseil municipal de
la municipalité d’Henryville a entrepris l’exercice
de révision et de refonte des instruments d’urbanisme.
Cet exercice de révision vise trois objectifs principaux :
· doter la municipalité d’instruments d’urbanisme (plan et règlements) correspondant au nouveau découpage territorial ;
· élaborer des outils d’urbanisme adaptés aux préoccupations actuelles en matière d’aménagement du territoire et de développement, qui seront aptes à répondre aux enjeux qui se dessinent pour les prochaines années ;
· adopter un plan et des règlements d’urbanisme dont le contenu est conforme aux objectifs et aux dispositions contenues dans le schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC du Haut-Richelieu qui est entré en vigueur le 25 juin 2004.
Le présent plan d’urbanisme révisé est donc l’aboutissement, pour la municipalité d’Henryville, d’un exercice de réflexion sur les principaux enjeux à l'égard de l’aménagement et du développement de son
territoire. Ce document constitue également
un instrument légal qui répond aux exigences prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Il n’est pas inutile, dans le cadre de cet avant-propos, de rappeler brièvement le rôle que joue le plan d’urbanisme en tant qu’instrument de planification.
Rôle du plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme constitue d’abord un
guide de planification. Il présente les
objectifs d’aménagement et de développement que
la municipalité entend poursuivre au cours
des prochaines années ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les principales fonctions d’un plan d’urbanisme sont les suivantes :
· c’est un outil de gestion du territoire qui favorise la coordination des décisions, qui établit les priorités à respecter et qui sert de guide dans le processus de décision en matière d’urbanisme : demande de modification au zonage, ouverture d’une nouvelle rue, demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole, etc.
· c’est un plan d’action qui identifie les interventions qui seront mises en place pour s’assurer du respect des politiques d’urbanisme (interventions réglementaires, incitatives, financières) ;
· finalement, le plan d’urbanisme joue un rôle de pivot entre le schéma d’aménagement de la MRC qui identifie les préoccupations d’intérêt régional et la réglementation d’urbanisme locale (zonage, lotissement, construction, permis et certificats). Par sa position centrale le plan d’urbanisme doit, d’une part, traduire sur le territoire municipal les choix d’aménagement contenus dans le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Haut-Richelieu et, d’autre part, définir le cadre de référence auquel les règlements d’urbanisme municipaux doivent se conformer.
Contenu légal d’un plan d’urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précise quelles sont les diverses composantes d’un plan d’urbanisme. Le contenu obligatoire comporte trois éléments :
- les grandes orientations de l’aménagement du territoire de la municipalité ;
- les grandes affectations du sol et les densités de son occupation ;
- le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.
Par ailleurs, un plan d’urbanisme peut
aussi comprendre l’identification des zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; la nature et
la localisation des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire ; les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan ; la nature et l’emplacement des principaux réseaux d’utilités publiques et les aires du territoire pouvant
faire l’objet de mesures d’encadrement particulières
tels les plans d’aménagement d’ensemble ou les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Structure du présent document
Le plan d’urbanisme révisé de la municipalité d’Henryville comporte cinq chapitres et une annexe.
Le Chapitre 1 dresse un portrait général du territoire : caractéristiques du milieu physique, évolution démographique, organisation spatiale.
Le Chapitre 2 présente les politiques d’urbanisme et
les orientations d’aménagement pour les différentes thématiques liées à l’aménagement et au développement du territoire.
Le Chapitre 3 est constitué du concept d’aménagement. Ce dernier est une image d’ensemble qui découle
des grandes orientations identifiées au chapitre
précédent. Il s’agit d’une synthèse de l’organisation fonctionnelle du territoire municipal.
Le Chapitre 4 décrit les grandes affectations du sol et les densités d’occupation du territoire. Pour chaque grande affectation, on identifie les activités compatibles et celles partiellement compatibles ainsi que les intentions et les critères d’aménagement.
Le Chapitre 5 traite des territoires à protéger et à mettre en valeur : éléments d’intérêt patrimonial, bande riveraine
des cours d’eau, source d’approvisionnement en eau potable ainsi que des zones de contraintes à
l’occupation du sol: zones à risque d’inondation, secteurs sensibles à l’érosion, activités à risque pour la sécurité publique.
Le plan d’urbanisme révisé est accompagné d’une annexe cartographique qui illustre les grandes affectations du sol pour les différentes parties du territoire municipal.
CHAPITRE 1 :
MISE EN SITUATION
____________________________________
Ce chapitre dresse un portrait
général des principales caractéristiques physiques
et socio-démographiques de la municipalité d’Henryville. Cette mise en situation permet de mieux comprendre les enjeux d’aménagement et les politiques d’urbanisme qui en découlent.
1.1
LOCALISATION
La municipalité d’Henryville occupe la partie centre est de la MRC du Haut-Richelieu. Cette dernière fait partie de la région administrative de la Montérégie (voir figure 1-1).
Le territoire municipal est traversé par une voie de circulation majeure qui fait le lien entre la région de Saint-Jean-sur-Richelieu et la MRC Brome Missisquoi : la route 133.
1.2
MILIEU PHYSIQUE
Le territoire municipal couvre une superficie
de 64,87 km2. Il fait partie des Basses terres du Saint-Laurent et présente les caractéristiques typiques de ce milieu : topographie peu accentuée, sols riches et fertiles propices à l’agriculture.
Le principal cours d’eau du territoire
est la rivière Richelieu, qui longe le
côté ouest de la municipalité dans un
axe nord / sud. Les autres cours d’eau sont
des effluents de la rivière Richelieu. Des zones à risque d’inondation ont été identifiées en bordure de la rivière Richelieu.
Les espaces boisés ne représentent qu’une
très faible partie du territoire municipal
et sont constitués essentiellement de boisés de ferme.
FIGURE 1-1 : Situation régionale
1.3
CARACTERISTIQUES
SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
Selon les données de Statistique Canada,
tirées du recensement de 2001, la population de la municipalité d’Henryville s’élevait alors à 1482 résidents, ce qui représente 1,4% de l’ensemble de la population de la MRC.
Entre 1991 et 2001, la population s’est maintenue à peu près stable, alors qu’à l’échelle de la MRC, on observait une hausse de l’ordre de 5,2 %.
Par ailleurs, comme c’est généralement le cas à l’échelle du Québec, le nombre de ménages s’est accru à un rythme beaucoup plus rapide que celui de la population. Ce
phénomène est attribuable, en grande partie, au fractionnement des ménages familiaux.
TABLEAU 1-1 : Évolution démographique 1991-2001
1991 1996 Variation 1991-96 (%) 2001 Variation 1996-01 (%) Variation 1991-01 (%)
HENRYVILLE 1468 1558 6,1 1482 - 4,9 - 1
MRC DU HAUT-RICHELIEU 92 889 97 539 5 100 753 3,3 8,5
TABLEAU 1-2 : Évolution du nombre de ménages 1991-2001
1996 2001 Variation 1996-01 (%)
HENRYVILLE 475 560 17,9
MRC DU HAUT-RICHELIEU 38 700 41 900 8,3
Pour la municipalité d’Henryville, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus, par rapport à l’ensemble de la population, s’établissait à 15,6 % en 2001 par comparaison à 12,6 % à l’échelle de la MRC.
Sur le plan économique, soulignons qu’en 2001, le revenu médian des ménages de la municipalité s’établissait à 32 475 $, lequel est semblable au revenu médian à l’échelle de la MRC, qui était de 32 633 $.
L’étude de la répartition de la population active, selon les secteurs d’activités économiques, montre une distribution assez similaire à celle de la MRC. Le secteur agricole occupe 11 % des travailleurs alors que le secteur secondaire représente 36,9 % des emplois. Le secteur des services est celui qui compte le plus de travailleurs avec une proportion de 55,6 %.
1.4
ORGANISATION SPATIALE
On distingue deux grandes entités spatiales sur le territoire municipal : le périmètre d’urbanisation et le territoire agricole environnant.
1.4.1
Noyau urbain
Le noyau urbain patrimonial, où l’on retrouve la plus grande concentration de bâtiments anciens, s’est développé au sud de la route 133 et autour des rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Georges. Le développement commercial plus récent s’est fait en bordure de l’axe de la route 133.
Fonction résidentielle
L’habitation constitue la fonction dominante de l’utilisation du sol.
Les constructions récentes sont localisées principalement dans deux secteurs : au nord-ouest du périmètre urbain sur la rue Grégoire ainsi qu’au nord de la route 133 sur la rue Saint-Maurice. C’est dans
ce dernier secteur que l’on retrouve
les espaces disponibles qui pourront absorber le développement
résidentiel dans une perspective à court
terme. À moyen et long termes, les secteurs de développement résidentiel seront localisés au sud du périmètre urbain.
Fonction commerciale
Les activités commerciales localisées au centre-urbain sont majoritairement destinées à la population locale alors que le long de la route 133, les commerces desservent surtout une clientèle en transit.
Par rapport au relatif dynamisme que l’on
observe sur la route 133, le centre urbain connaît des moments
difficiles avec une nette tendance au déclin des activités commerciales. La
route 133 pourrait davantage être optimisée avec la présence d’espaces disponibles commerciaux importants de part et d’autre de celle-ci.
Fonction industrielle
La principale zone industrielle de la municipalité
est localisée au sud de la route 133 et au sud-est du périmètre
urbain. Le pourcentage d’espaces disponibles frôle le 82 %. Deux industries reliées au milieu
agricole viennent créer certains problèmes d’incompatibilité avec le milieu résidentiel soit la Meunerie Hébert et William-Houde.
Fonction institutionnelle
La municipalité d’Henryville offre à ses
résidents une vaste gamme de services sur les plans de l’éducation, de la santé et des loisirs.
Ces services sont localisés sur divers sites : le centre communautaire à proximité de l’hôtel de ville sur
la rue Saint-Jean-Baptiste, les terrains réservés aux loisirs à l’est du centre de traitement des eaux usées, l’école primaire, le CPE « la Caboche » et le CLSC en bordure de la rue de l’Église.
Il existe également, plusieurs organismes et clubs communautaires actifs qui viennent en aide et voient au soutien des différents groupes d’âge.
Parcs et équipements récréatifs
La municipalité met à la disposition
de ses citoyens des infrastructures de loisirs importantes principalement sur les terrains prévus à cette fin au sud de la rue Saint-Jean-Baptiste. On y retrouve du
mobilier de parc, une patinoire, un terrain de
balle ainsi qu’un terrain clôturé où l’on peut s’adonner à la planche à roulettes.
La piste cyclable régionale passe à travers la municipalité d’Henryville grâce au principe de voie partagée le long de la route 225 et le long du chemin de l’Église pour finalement terminer sa course sur le chemin Lamoureux.
On dénote deux parcs de quartiers dont celui on se trouve l’école primaire d’Henryville. L’autre se trouvant directement sur le site des loisirs.
Infrastructures d’aqueduc et d’égout
La grande majorité du périmètre d’urbanisation est desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Les installations de
la station d’épuration des eaux sont localisées à côté des infrastructures de loisirs au sud de la rue
Saint-Jean-Baptiste. Le réseau d’aqueduc est alimenté par l’usine d’eau potable d’Henryville-Venise.
1.4.2
Territoire agricole
Les espaces situés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation sont constitués essentiellement de terres agricoles qui présentent généralement un très bon potentiel pour l’agriculture.
Le secteur riverain à la rivière Richelieu
se caractérise par la présence de petits
secteurs résidentiels localisés en zone inondable
que la municipalité veut consolider au
cours des prochaines années. Au fil des ans, plusieurs chalets situés dans ces territoires ont été transformés en résidences permanentes.
Enfin, greffés au périmètre d’urbanisation, on peut dénoter la
présence de quelques secteurs de consolidation péri-urbaine de nature résidentielle ou commerciale.
1.4.3
Réseaux de transport
Les principaux axes du réseau routier sont les routes 133 et 225. Le long de cette dernière, nous y retrouvons également la piste cyclable régionale qui emprunte par la suite le chemin de l’Église vers le périmètre d’urbanisation.
En ce qui concerne le réseau de télécommunication, il longe la route 133 en direction nord/sud vers la municipalité de Saint-Sébastien.
1.5
PRÉOCCUPATIONS D’AMÉNAGEMENT
Cette section du document dresse, sous forme synthèse, les principales problématiques en matière d’aménagement
et de développement qui devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme.
Développement résidentiel
· Planification adéquate des secteurs d’expansion résidentielle ;
· Recherche d’un développement harmonieux dans les nouveaux secteurs ;
· Assurer une disponibilité d’espaces pour les habitations à logements ;
· Orientation du développement résidentiel à moyen et longs termes.
Fonction commerciale
· Amélioration de l’aspect esthétique du corridor de la route 133 ;
· Rentabiliser les espaces vacants localisés au nord la route 133 ;
· Accroître la présence de commerces réservés à la clientèle de transit le long de la route 133 ;
· Améliorer la concentration commerciale destinée à la population locale du noyau villageois.
Fonction industrielle
· Relocalisation du parc industriel ;
· Vocation future des emplacements industriels insérés dans la trame urbaine ;
· Gestion de la cohabitation des usages résidentiels et industriels.
Usages communautaires
· Accroître la vocation du centre communautaire;
· Relocaliser la station de traitement des eaux usées ;
· Accroître le potentiel de l’école primaire ;
· Optimiser le potentiel récréotouristique de la piste cyclable.
Éléments d’intérêt patrimonial et site d’intérêt écologique
· Protection et mise en valeur des territoires et des éléments d’intérêt architectural ou esthétique ;
· Protection et mise en valeur des territoires d’intérêt écologique.
· Reconnaissance et protection du site archéologique de la Pointe du Gouvernement.
Territoire agricole
· Protection des sols agricoles de bonne qualité ;
· Utilisation prioritaire à des fins agricoles des espaces situés à l’extérieur du périmètre
d’urbanisation ;
· Reconnaissance des secteurs déstructurés autour du périmètre urbain.
Éléments de contraintes
· Gestion de la sécurité publique dans
les zones de contraintes naturelles (zones à
risque d’inondation;
· Gestion des activités anthropiques pouvant comporter
un risque pour la sécurité publique (ex. entreposage ou manipulation de produits dangereux, activités pouvant être une source majeure de bruit, etc.).
· Gestion des activités dans le corridor de la route 133 en raison de la zone de contrainte de bruit.
CHAPITRE 2
POLITIQUES D’URBANISME ET
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
____________________________________
Les politiques d’urbanisme constituent le noyau central du plan d’urbanisme. Elles reflètent les préoccupations
de la municipalité à l’égard de l’aménagement
et du développement de son territoire.
La formulation d’une politique d’urbanisme comporte trois volets :
10 bilan de la situation
20 orientations et objectifs d’aménagement
30 identification des moyens à mettre en œuvre pour concrétiser ces objectifs.
Les politiques d’urbanisme ont été élaborées en fonction des thématiques suivantes :
· Développement résidentiel
· Fonction commerciale et de service
· Développement industriel
· Ressources agricoles
· Equipements et infrastructures communautaires
· Eléments d’intérêt patrimonial et culturel
· Territoires à protéger et zones de contraintes
· Infrastructures publiques
2.1
POLITIQUE À L’ÉGARD DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
2.1.1
Bilan de la situation
· Au cours des dernières années, il ne s’est pas construit beaucoup de nouvelles unités de logement dans les limites du périmètre d’urbanisation.
· La vaste majorité des nouveaux logements est constituée d’habitations unifamiliales isolées. Il y aurait une certaine demande pour du multifamilial.
· L’espace disponible dans le périmètre d’urbanisation est insuffisant pour répondre à la demande résidentielle prévisible à moyen et long termes.
· Les espaces disponibles sont concentrés principalement dans les secteurs:
a) Dans le secteur nord-ouest du périmètre d’urbanisation au bout de la rue Grégoire.
b) Au nord de la route 133, sur la rue Saint-Maurice. Le développement, dans ce secteur, permettra de boucler le réseau de rues déjà amorcé. Celui-ci s’inscrit dans une perspective de développement à court.
· À moyen et long terme, le développement résidentiel devrait se poursuivre dans le secteur sud du périmètre d’urbanisation.
· L’espace disponible pour la construction d’habitations multifamiliales est très limité.
2.1.2
Orientations et objectifs
10 ASSURER UNE PLANIFICATION ADÉQUATE DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
a) Favoriser la rentabilisation des réseaux d’infrastructures.
b) Optimiser l’utilisation de l’espace disponible dans le périmètre d’urbanisation.
20 ASSURER UNE DISPONIBILITÉ D’ESPACE SUFFISANTE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA DEMANDE RÉSIDENTIELLE À MOYEN ET LONG TERMES
a) Planifier l’expansion résidentielle dans le
cadre d’une vision équilibrée de l’aménagement du territoire
qui tient compte de la protection des
terres agricoles et de la capacité d’accueil des infrastructures publiques.
b) Favoriser une saine concurrence dans l’offre
d’espace dans le but d’éviter une
trop forte concentration aux mains d’un seul promoteur.
30 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’ENSEMBLES RÉSIDENTIELS DE QUALITÉ
a) Rechercher une certaine homogénéité à
l’intérieur des différents secteurs de développement résidentiel en termes de type d’habitation, d’architecture, de volumétrie.
40 OFFRIR UNE DISPONIBILITÉ D’ESPACE POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION DE DIFFÉRENTS TYPES D’HABITATIONS
a) Favoriser une offre résidentielle diversifiée afin de répondre aux besoins de différentes clientèles.
b) Rechercher un équilibre au niveau de l’offre résidentielle.
50 PROTÉGER LA FONCTION RÉSIDENTIELLE À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS INCOMPATIBLES
a) Porter une attention particulière aux usages permis dans les différentes zones afin de diminuer les risques d’incompatibilité.
b) Mettre en place des mesures visant à réduire les impacts des sites à vocation commerciale ou industrielle à l’égard des propriétés résidentielles environnantes.
2.1.3
Moyens d’action
¨ Dans les secteurs à développer, prévoir
le dépôt d’un plan d’ensemble illustrant le lotissement projeté, le tracé des rues, les phases de développement, les types d’habitations.
¨ S’assurer que le plan de développement proposé minimise les pertes d’espace, que le tracé des rues
projetées communique avec les rues existantes
et que la proposition s’inscrive dans la planification envisagée par la
municipalité en regard de ses objectifs de développement.
¨ Identifier les secteurs prévus pour le développement résidentiel à court terme, à moyen terme et à long terme.
¨ Prévoir, au plan d’urbanisme, le tracé des rues projetées dans les secteurs de développement à court et moyen termes.
¨ Prévoir la mise en place de mesures
d’aménagement afin d’assurer la transition harmonieuse entre différents types d’habitations.
¨ S’assurer que le zonage en vigueur puisse permettre la construction d’une diversité d’habitations : constructions unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales.
¨ Identifier un secteur dans le sud
du périmètre urbain comme un secteur
potentiel pour la construction d’habitations multifamiliales.
¨ Prévoir, dans la réglementation, des mesures d’atténuation
entre les propriétés résidentielles et les activités pouvant présenter des risques d’incompatibilité (bande tampon, distances séparatrices, écran visuel).
¨ Exercer un contrôle strict, au niveau du zonage, sur les usages permis dans les zones résidentielles.
2.2
POLITIQUE À L’ÉGARD DE LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICE
2.2.1
Bilan de la situation
· Érosion des activités commerciales au noyau villageois. Ce phénomène se manifeste par le peu d’investissements consentis dans l’amélioration du milieu bâti.
· Il ne reste que quatre établissements commerciaux importants au noyau villageois, en tant que centres d’attraction de la clientèle : la caisse populaire et la pharmacie, la quincaillerie COOP et les matériaux Coupal.
· Il n’existe pas d’image distinctive pour le noyau villageois. Par exemple, il n’y a pas d’unité au niveau de l’affichage, de la signalisation.
· En raison de son achalandage, de sa visibilité et de ses lots vacants disponibles, le corridor de la route 133 constitue un fort pôle d’attraction pour les activités commerciales.
· La route 133 est la «vitrine» de
la municipalité. Une attention particulière
devrait donc être portée à la qualité des aménagements des terrains et bâtiments situés dans ce corridor.
· La route 133 constitue également une «barrière» importante entre les secteurs nord et sud de la
municipalité.
· Il n’existe aucune traverse sécuritaire pour les piétons et les cyclistes.
· Il n’existe aucun contrôle des entrées et sorties aux commerces de la route 133.
· La route 133 étant sous la responsabilité
du ministère des Transports, tout projet
de réaménagement requiert leur approbation et leur collaboration.
2.2.2
Orientations et objectifs
10 DÉVELOPPER UNE VOCATION DISTINCTIVE POUR LE NOYAU VILLAGEOIS
a) Favoriser la complémentarité des activités commerciales entre le noyau villageois et l’artère commerciale de la route 133.
b) Favoriser la mixité des fonctions au noyau villageois.
c) Renforcer la vocation du noyau villageois comme centre de services et commerces spécialisés.
20 DÉVELOPPER UNE VOCATION DISTINCTIVE POUR LE NOYAU VILLAGEOIS
a) Favoriser l’utilisation des espaces vacants ou désaffectés ;
b) Favoriser la réutilisation et la revitalisation des commerces existants ;
c) Favoriser les commerces complémentaires aux usages déjà en place;
30 AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES PIÉTONS ET CYCLISTES DANS LE CORRIDOR DE LA ROUTE 133
a) Permettre la traversée sécuritaire de la route 133 dans une perspective de nouveaux commerces du côté nord de cette route.
b) Atténuer l’effet de barrière en facilitant les déplacements entre les secteurs nord et sud de la route 133.
40 AMÉLIORER LA QUALITÉ DES AMÉNAGEMENTS DANS LE CORRIDOR DE LA ROUTE 133
a) Promouvoir la mise en place d’aménagements paysagers dans la cour avant.
b) Éviter la surenchère des messages visuels au niveau de l’affichage.
c) Promouvoir la qualité architecturale des nouvelles constructions et des rénovations.
2.2.3
Moyens d’action
¨ Maintenir les commerces en place et hausser la disponibilité d’espaces commerciaux au noyau villageois.
¨ Supporter les initiatives mises en place pour faire connaître le noyau villageois et y attirer de nouveaux commerces.
¨ Utiliser les pouvoirs de zonage de la municipalité pour confirmer la vocation complémentaire des différentes parties du territoire affectées à des fins commerciales :
- services et commerces spécialisés au noyau villageois ;
- agglomérations commerciales et commerces pour la clientèle en transit en bordure de la route 133.
¨ Mettre en place une signalisation particulière afin d’amener au noyau villageois les utilisateurs de la piste cyclable régionale ;
¨ Aménager, en collaboration avec le ministère des Transports, une ou des traverses de la route 133 pour les piétons et cyclistes.
¨ Intégrer à la réglementation des normes sur les accès aux terrains riverains de la route 133 afin que ceux-ci soient bien définis.
¨ Prévoir des normes d’aménagement en bordure des aires de stationnement : bande gazonnée, plantations.
¨ Adopter des normes d’affichage qui évitent la surenchère des messages visuels et qui sont adaptées aux caractéristiques du milieu dans lequel les enseignes sont implantées.
¨ Prévoir des normes strictes sur les usages permis dans les cours avant.
¨ Autoriser les usages complémentaires commerciaux
2.3
POLITIQUE À L’ÉGARD DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
2.3.1
Bilan de la situation
· Le parc industriel démontre un taux de vacation élevé.
· Le SAR de la MRC du Haut-Richelieu identifie la municipalité d’Henryville comme pôle industriel.
· À cet effet, le SAR identifie deux aires d’affectation industrielle localisées au sud du périmètre d’urbanisation.
· La municipalité souhaite relocaliser ces secteurs industriels au nord de la route 133 et à proximité du périmètre urbain.
· Outre le parc industriel existant, on retrouve des sites industriels insérés dans la trame urbaine, souvent à proximité d’usages résidentiels.
2.3.2
Orientations et objectifs
10 DÉVELOPPER À DES FINS INDUSTRIELLES LES ESPACES SITUÉS À LA LIMITE NORD-EST DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ET AU NORD DE LA ROUTE 133
a) Obtenir l’exclusion de ce secteur de la zone agricole.
b) Planifier le développement de ce secteur à l’aide d’un plan d’ensemble : tracé des rues, lotissement préliminaire, phases de développement, etc.
c) Concentrer, dans ce parc industriel, les activités industrielles et certaines activités commerciales requérant de grands espaces (ex. commerces de gros ou d’entreposage) ou présentant des contraintes environnementales.
20 RECONNAITRE UNE VOCATION INDUSTRIELLE AUX SITES COMPATIBLES AVEC LA VISION À LONG TERME DU DÉVELOPPEMENT DE LA
MUNICIPALITÉ
a) Porter une attention particulière aux usages pouvant être autorisés sur les sites industriels localisés à proximité des zones résidentielles.
b) Favoriser la relocalisation des usages industriels insérés dans la trame urbaine à dominance résidentielle.
c) Favoriser la récupération des anciens bâtiments industriels à des fins résidentielles ou commerciales lorsque les activités industrielles existantes s’avèrent problématiques en regard des usages urbains environnants.
2.3.3
Moyens d’action
¨ Entamer les discussions avec la CPTAQ dans le but d’obtenir l’exclusion de la zone agricole d’un secteur permettant la création d’un nouveau parc industriel.
¨ Demander des modifications au schéma d’aménagement révisé de la MRC du Haut-Richelieu afin de relocaliser l’affectation industrielle de la municipalité.
¨ Exercer un contrôle sur les usages permis dans le parc industriel afin que ces espaces soient utilisés en priorité pour des fins industrielles ainsi que pour certaines fins commerciales tels les commerces de gros, les activités d’entreposage, etc.
¨ Identifier, dans une perspective de planification intégrée, les différentes phases prévues pour le développement du parc industriel.
¨ Utiliser les pouvoirs contenus dans la loi concernant les droits acquis afin de gérer de façon précise les situations dérogatoires de certains établissements industriels.
¨ Encourager, lorsque l’opportunité se présente, les établissements industriels à se relocaliser dans le parc industriel.
¨ Prévoir, dans la réglementation, des mesures visant à encadrer l’expansion des activités industrielles localisées à proximité d’usages résidentiels ou communautaires : distances séparatrices, aménagement d’écrans visuels, etc.
2.4
POLITIQUE À L’ÉGARD DES RESSOURCES AGRICOLES
2.4.1
Bilan de la situation
· La grande majorité des espaces situés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation présentent des conditions favorables à la culture des sols.
· Ces conditions favorables sont principalement
la qualité élevée des sols et une saison de croissance généralement plus longue qu’ailleurs au Québec.
· L’exploitation de la ressource agricole
est confrontée à des défis importants
sur le plan environnemental, notamment en ce qui concerne la problématique des odeurs générées par certains types d’élevage et la protection de la bande riveraine des cours d’eau.
· Les espaces boisés n’occupent qu’une faible superficie du territoire municipal.
· On trouve une certaine concentration d’usages résidentiels sur les terrains riverains à la rivière Richelieu.
Ces usages se sont implantés au fil
des ans dans ce secteur qui, en raison des contraintes apportées par le milieu hydrique, présente peu d’intérêt pour les activités agricoles.
· On trouve ponctuellement, principalement dans
le corridor de la route 133, des
usages commerciaux et industriels existants dans la zone agricole regroupés dans des secteurs déstructurés.
· Le potentiel agrotouristique pourrait être davantage optimisé.
2.4.2
Orientations et objectifs
10 PROTÉGER L’ESPACE AGRICOLE
a) Reconnaître la prépondérance de la fonction agricole dans la zone agricole.
b) Assurer l’utilisation prioritaire des sols à des fins agricoles.
c) Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles dans un cadre de consolidation des secteurs occupés par des usages non agricoles.
20 ASSURER LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PRODUCTION AGRICOLE
a) Gérer, dans une perspective globale d’aménagement du territoire, la problématique des odeurs provenant de certaines pratiques agricoles.
b) Assurer la protection de la bande riveraine des cours d’eau situés sur le territoire municipal.
30 PROTEGER LES ESPACES BOISES DU TERRITOIRE MUNICIPAL À L’ÉGARD DES INTERVENTIONS ABUSIVES
40 RECONNAÎTRE LA VOCATION PARTICULIÈRE DES SECTEURS RIVERAINS À LA RIVIÈRE RICHELIEU
a) Permettre la consolidation des secteurs à caractère résidentiel déjà amorcés, sans favoriser leur expansion.
50 FAVORISER L’ÉMERGENCE DES ACTIVITÉS AGROTOURISTIQUES
a) Assurer la viabilité des projets agrotouristiques sur le territoire de la municipalité
2.4.3
Moyens d’action
¨ Adopter une réglementation qui exerce un contrôle strict sur les usages permis dans le territoire agricole.
¨ Adopter des normes réglementaires pour
établir des distances séparatrices entre les établissements agricoles et les usages autres qu’agricoles.
¨ Permettre la création de zones ayant pour effet de consolider certains secteurs occupés par des usages non agricoles sur le territoire de la municipalité.
¨ Mise en place de zones tampons agricoles le long de la rivière
Richelieu, autour de la base de plein air Beauvallon et autour du périmètre d’urbanisation et gérer les usages agricoles à l’intérieur de ces zones.
¨ Adopter des normes réglementaires visant à prévoir une bande de protection en bordure de tous les cours d’eau du territoire municipal.
¨ Adopter une réglementation visant à encadrer les interventions en milieu boisé.
¨ Accorder une affectation de consolidation péri-urbaine aux secteurs construits greffés au périmètre urbain
¨ Reconnaître les secteurs résidentiels existants et riverains à la rivière Richelieu afin d’y autoriser les usages résidentiels ainsi que les usages récréatifs liés à la présence de la rivière.
¨ Permettre l’établissement de gîtes touristiques reliés à l’agrotourisme sur l’ensemble du territoire agricole.
2.5
POLITIQUE À L’ÉGARD DES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
2.5.1
Bilan de la situation
· Le noyau villageois est desservi par un réseau d’égout et d’aqueduc.
· Le centre communautaire sert maintenant à des fins publiques notamment le service d’urbanisme et la salle du conseil. On y retrouve également divers organismes.
· La piste régionale traverse l’ensemble du territoire municipal suivant un axe nord / sud le long de la route 225 et est / ouest pour le chemin de l’Église. Il s’agit d’un équipement récréatif régional qui suit le principe de voie partagée.
· L’ensemble récréatif vert localisé au sud du service d’incendie et à l’est de la station d’épuration des eaux usées est suffisant pour la population.
· Présence d’une école primaire dont la viabilité serait définir et d’un CPE.
· Présence du CLSC qui est un équipement régional structurant.
· Le camp Beauvallon est sans aucun
doute un ensemble récréatif d’importance
dans la municipalité.
2.5.2
Orientations et objectifs
10 ASSURER, DANS UNE PERSPECTIVE PERMANENTE ET À LONG TERME, LA VIABILITÉ DU BÂTIMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ET DU BÂTIMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
a) Favoriser la réhabilitation de ces bâtiments pour des fins compatibles avec leur caractère institutionnel, dans le respect des caractéristiques du milieu environnant.
b) Autoriser les usages compatibles avec l’usage institutionnel déjà en place.
c) Minimiser les coûts, pour la communauté, liés à la rénovation ou la transformation de ces bâtiments.
20 DÉVELOPPER LE RÉSEAU CYCLABLE À PARTIR DE L’AXE DE LA VOIE CYCLABLE RÉGIONALE
a) Favoriser l’aménagement de liens entre la piste cyclable régionale et les points d’intérêt de la
municipalité (ex. noyau villageois, parcs, commerces).
b) Permettre aux résidents des principales concentrations résidentielles d’avoir un accès facile au réseau cyclable.
2.5.3
Moyens d’action
¨ Adopter des dispositions réglementaires favorables à l’implantation d’usages permettant la viabilité à long terme des emplacements du bâtiment communautaire et l’école primaire, dans le respect des caractéristiques du milieu environnant.
¨ Adopter des dispositions réglementaires afin d’encadrer les projets de transformation et de rénovation du bâtiment communautaire et l’école primaire.
¨ Aménager des liens cyclables avec la piste régionale, dans la perspective de créer un petit réseau intégré.
2.6
POLITIQUE À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL, ESTHÉTIQUE ET DES SECTEURS D’INTÉRÊT ARCHÉOLOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE.
2.6.1
Bilan de la situation
· Le noyau villageois est considéré, à l’échelle régionale, comme un ensemble d’intérêt historique et architectural notamment le long des rues de l’Église et Saint-Georges. L’implantation des bâtiments à proximité de la rue, leur volumétrie, forme de toit et autres caractéristiques architecturales traditionnelles contribuent au cachet particulier de cet ensemble.
· Présence de l’Église, le presbytère et de l’ancien couvent maintenant converti en résidence pour personnes âgées.
· Présence du secteur écologique et de patrimoine naturel au croisement des rivières Richelieu et du Sud.
· Présence de la Pointe du Gouvernement qualifié comme site d’intérêt archéologique.
2.6.2
Orientations et objectifs
10 PROTÉGER LES CARACTÉRISTIQUES D’INTÉRÊT DES ENSEMBLES PATRIMONIAUX
a) Protéger les caractéristiques architecturales des bâtiments institutionnels de l’Église et du presbytère.
b) Veiller à la conservation des caractéristiques architecturales des bâtiments traditionnels dans le noyau patrimonial.
c) Protéger la végétation mature lorsque celle-ci constitue une composante qui contribue à l’intérêt de ces ensembles patrimoniaux.
d) Favoriser l’intégration harmonieuse des nouvelles interventions dans ces milieux.
e) Protéger le territoire d’intérêt écologique le long de la rivière du Sud.
2.6.3
Moyens d’action
¨ Gérer les interventions, sur l’emplacement de l’ancien couvent et des résidences localisées sur les rues de l’Église et Saint-Georges, par le biais du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, de manière à s’assurer que les projets proposés se font dans le respect des bâtiments existants et du milieu environnant.
¨ Prévoir, dans le règlement de zonage, des dispositions spécifiques visant à protéger les caractéristiques architecturales des bâtiments traditionnels dans le noyau patrimonial.
¨ Prévoir des normes d’affichage adaptées aux caractéristiques des ensembles d’intérêt patrimonial et esthétique.
¨ Limiter les usages à l’intérieur du territoire d’intérêt écologique aux centres d’interprétations écologiques avec sentiers et sites d’observation.
¨ À l’égard du couvert forestier à l’intérieur du territoire d’intérêt écologique, ne permettre que les ouvrages ou travaux permettant l’intégration des usages spécifiquement permis et la mise en valeur des habitats ne mettant pas en péril la protection des populations d’espèces menacées ou vulnérables.
2.7
POLITIQUE À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES
2.7.1
Bilan de la situation
· Il existe des zones à risque d’inondation en bordure de la rivière Richelieu.
· Normes minimales visant à assurer la sécurité publique pourront être intégrées à la réglementation.
2.7.2
Orientations et objectifs
10 ASSURER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DANS LES ZONES À RISQUE D’INONDATION
20 PROTÉGER LES MILIEUX HABITÉS À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS POUVANT COMPORTER DES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
a) Orienter l’implantation de nouveaux établissements à risques vers le futur parc industriel.
b) Encadrer l’expansion des activités à risques existantes en tenant compte des caractéristiques du milieu environnant.
2.7.3
Moyens d’action
¨ Adopter des dispositions réglementaires visant à contrôler les interventions dans les zones à risque d’inondation.
¨ Prévoir, lors de la planification du futur parc industriel, une zone spécifique pour l’implantation de nouveaux usages susceptibles de comporter des risques pour la sécurité publique.
¨ Prévoir, dans la réglementation, des distances séparatrices à respecter par rapport aux usages résidentiels ou communautaires lors de l’expansion d’activités pouvant comporter des risques pour la sécurité publique.
2.8
POLITIQUE À L’ÉGARD DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
2.8.1
Bilan de la situation
· Le réseau d’aqueduc municipal est alimenté à partir de l’usine de production d’eau potable Henryville-Venise.
· La station d’épuration des eaux usées est localisée sur un emplacement relativement isolé au sud du périmètre d’urbanisation.
· À plusieurs endroits en bordure de la route 133, les accès aux terrains riverains sont mal définis dans l’espace, ce qui accroît le risque d’accident.
· Le concept de développement, privilégié par la municipalité pour les prochaines années, ne prévoit pas d’expansion résidentielle en bordure de la route 133. On y favorise plutôt les usages commerciaux et industriels.
· Des zones de contraintes sonores ont été identifiées, dans le SAR, en bordure de la route 133. Ces zones représentent une source de nuisances pour l’occupation du sol, notamment en ce qui concerne les usages résidentiels.
· Présence de digues le long de la rivière du Sud.
· Conditions routières hivernales très difficiles dans le tronçon Sabrevois-Henryville de la route 133 en raison des vents latéraux.
2.8.2
Orientations et objectifs
10 AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES USAGERS DANS LE CORRIDOR DE LA ROUTE 133
a) Permettre, aux piétons et aux cyclistes, de circuler et de traverser la route 133 de manière sécuritaire.
b) Privilégier l’aménagement d’accès clairement identifiés sur les terrains riverains.
c) Préserver la fluidité de la circulation.
d) Assurer une plus grande sécurité hivernale des automobilistes le long de la route 133.
20 ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT LE LONG DES ZONES DE CONTRAINTE SONORE LE LONG DE LA ROUTE 133
2.8.3
Moyens d’action
¨ Aménager des traverses sécuritaires pour les piétons et cyclistes.
¨ Intégrer à la réglementation des normes obligeant les propriétaires à prévoir des accès limités et bien identifiés en bordure du réseau routier supérieur.
¨ Réduire le plus possible le nombre d’accès au réseau routier supérieur, notamment en regard de la planification de la voirie locale.
¨ Contrôler le type d’usages permis en bordure de la route 133, en tenant des inconvénients causés par le bruit provenant du fort volume de circulation.
¨ Entamer des pourparlers avec les agriculteurs localisés le long de la route 133 ainsi qu’avec le Ministère des Transports du Québec afin de trouver des solutions aux problèmes de sécurité hivernale le long de la route 133.
CHAPITRE 3
CONCEPT D’AMÉNAGEMENT
____________________________________
L’objet de ce chapitre est de présenter les principales composantes autour desquelles s’articulent le concept d’aménagement proposé. Ce dernier se veut une vision globale de l’organisation du territoire construite, de manière schématique, autour des grandes orientations d’aménagement qui ont été identifiées au chapitre précédent.
Les grandes composantes du concept d’aménagement sont les suivantes :
- les secteurs voués au développement résidentiel ;
- les artères et les secteurs à vocation commerciale ;
- les secteurs à vocation industrielle ;
- les pôles institutionnels et communautaires ;
- le secteur agricole;
- les éléments à protéger ou à mettre en valeur ;
- les éléments de contraintes.
3.1
SECTEURS VOUÉS AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
Le concept d’aménagement identifie les secteurs destinés à la construction résidentielle future. On distingue :
a) Les secteurs de consolidation. Il s’agit de secteurs où les rues sont déjà construites et où il ne reste que quelques terrains vacants, parmi le tissu résidentiel existant. Ces secteurs sont identifiés comme étant : Les rues Saint-Maurice et Grégoire.
b) Les secteurs de développement à court terme et moyen terme. Dans ces zones, le tracé des rues est déjà amorcé ou un projet de lotissement préliminaire a été soumis à la municipalité.
c) Les secteurs de développement à long terme. Ces derniers identifient les territoires réservés à la construction résidentielle, au cours de phases ultérieures. Il s’agit de secteurs situés au sud du périmètre urbain.
3.2
ARTÈRES ET SECTEURS À VOCATION COMMERCIALE
Le concept d’aménagement distingue deux secteurs voués à une vocation commerciale :
a) Le noyau villageois et sa périphérie. Ce dernier favorise une mixité de fonctions : commerciale, résidentielle, publique et institutionnelle. Le noyau villageois se prête à l’implantation d’activités commerciales de services, de vente au détail, de restauration où les usages sont compatibles avec l’habitation qui constitue l’utilisation dominante du sol.
b) Le corridor de la route 133, dont la vocation dominante est l’activité commerciale, tout en reconnaissant les usages industriels existants. C’est le secteur privilégié pour les établissements de grande surface ainsi que les commerces et services reliés aux véhicules.
3.3
SECTEURS À VOCATION INDUSTRIELLE
La principale composante industrielle du concept d’aménagement concerne le futur parc industriel prévu dans le secteur nord-est du périmètre d’urbanisation, au nord de la route 133.
Les espaces identifiés par la MRC du Haut-Richelieu sont remis en question et une démarche visant à demander des modifications au SAR devra être amorcée. Une demande d’exclusion devra, par la suite, être déposée à la Commission de protection du territoire agricole afin de pouvoir concrétiser le projet.
Le concept d’aménagement reconnaît également le parc industriel existant ainsi que les emplacements occupés par certaines industries.
3.4
ENSEMBLES INSTITUTIONNELS ET RÉCRÉATIFS
Le concept d’aménagement identifie les composantes majeures du réseau institutionnel et récréatif :
a) Les équipements publics du noyau villageois, regroupant l’hôtel de ville, le centre communautaire et les espaces verts publics
b) L’ensemble institutionnel de l’église et de l’ancien couvent.
c) L’emplacement de l’école primaire, ainsi que le CPE la Caboche.
d) La piste cyclable régionale
e) La station d’épuration des eaux.
3.5
SECTEUR AGRICOLE ET RÉCRÉATIF
Le concept d’aménagement reconnaît qu’à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, le territoire est voué presque exclusivement aux ressources agricoles.
Cependant, en raison de ses caractéristiques particulières, le secteur riverain à la rivière Richelieu se voit attribuer une vocation à caractère récréatif.
3.6
TERRITOIRES D’INTÉRÊT PARTICULIER
Deux territoires d’intérêt sont identifiés dans le concept d’aménagement :
a) L’ensemble patrimonial correspondant au secteur bâti ancien. Celui-ci comprend, notamment, les bâtiments de l’ancien couvent, du presbytère et de l’Église.
b) La zone d’intérêt écologique localisée à l’intersection des rivières Richelieu et du Sud.
CHAPITRE 4
GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ET DENSITÉS D’OCCUPATION
____________________________________
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les grandes affectations du sol et les densités de son occupation constituent un élément obligatoire que doit contenir un plan d’urbanisme.
Les affectations du sol indiquent les vocations dominantes accordées aux différentes parties du territoire municipal. Elles reflètent la destination actuelle ou projetée de l’occupation du sol.
Les densités d’occupation, pour leur part, visent à indiquer l’intensité de l’occupation du territoire. Elles permettent de différencier les secteurs non desservis par rapport à ceux desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout ou encore, les secteurs destinés aux habitations multifamiliales par rapport à ceux réservés pour la résidence unifamiliale, de plus faible densité.
Le plan d’urbanisme identifie sept grandes affectations sur le territoire municipal, lesquelles sont basées sur les composantes du concept d’aménagement :
- résidentielle;
- commerciale noyau villageois;
- commerciale;
- industrielle;
- publique et institutionnelle;
- agricole;
- récréative.
Chacune des affectations est analysée selon les composantes suivantes:
Les activités compatibles constituent une liste des usages qui respectent intégralement la vocation dominante de l’affectation.
Les activités partiellement compatibles sont des usages qui, tout en ne remettant pas en question la vocation de l’affectation, doivent demeurer dans une faible proportion.
Les activités compatibles et partiellement compatibles servent de cadre de référence pour l’identification des usages qui seront autorisés dans les zones prévues au plan de zonage. Les usages énumérés à titre d’exemple, ne constituent pas une liste exhaustive. Ils sont donnés à titre indicatif. D’autres usages pourront être prévus au zonage, à condition qu’ils respectent les intentions d’aménagement prévues pour la grande affectation.
Les intentions d’aménagement viennent préciser les objectifs sous-jacents liés à l’identification des activités compatibles et partiellement compatibles.
Finalement, s’ajoutent parfois des critères d’aménagement qui réfèrent à des conditions à respecter plus spécifiques.
Ces composantes font l’objet d’un tableau synthèse qui accompagne la description de chaque grande affectation.
L’identification et la délimitation des grandes affectations apparaissent sur la cartographie en annexe.
4.1
AFFECTATION RÉSIDENTIELLE
L’affectation résidentielle couvre la majorité du territoire municipal compris dans le périmètre d’urbanisation. Elle correspond aux secteurs où l’utilisation du sol est dominée par l’habitation.
L’affectation résidentielle est également accordée aux secteurs destinés au développement résidentiel
Les activités compatibles sont les habitations de toutes densités.
Les activités partiellement compatibles sont les activités exercées à titre d’usages complémentaires à une résidence ainsi que les usages à caractère communautaire : parcs et espaces verts, garderies, réseaux d’utilités publiques. On pourra également reconnaître les usages autres que résidentiels existants, protégés par droits acquis.
Règle générale, dans le périmètre d’urbanisation, les résidences devront être construites sur des terrains desservis par les services d’aqueduc et d’égout. La densité d’occupation variera suivant le type d’habitation :
- densité faible dans les secteurs occupés par les habitations unifamiliales;
- densité moyenne dans les secteurs d’habitations bifamiliales et trifamiliales;
- densité forte pour les secteurs dans les secteurs d’habitations multifamiliales.
TABLEAU 4-1 : Affectation résidentielle - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction résidentielle Permettre toute forme de résidences
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale et de services Permettre les bureaux et les services comme usages complémentaires à l’habitation Les usages autorisés doivent respecter les critères suivants :- l’usage complémentaire doit être exercé par l’occupant;- aucun entreposage ou étalage extérieur;- l’usage ne doit pas entraîner de nuisance pour le voisinage;- l’affichage doit être discret.
Permettre les usages commerciaux protégés par droits acquis Tenir compte des inconvénients pouvant être occasionnés par les activités autorisées à l’égard des résidents voisins
Fonction industrielle Permettre les usages industriels protégés par droits acquis Tenir compte des inconvénients pouvant être occasionnés par les activités autorisées à l’égard des résidents voisins
Fonction publique et institutionnelle Permettre les usages publics et institutionnels compatibles avec la fonction résidentielle Les usages autorisés ne doivent entraîner aucune nuisance pour le voisinage
4.2
AFFECTATION COMMERCIALE NOYAU VILLAGEOIS
L’affectation commerciale du noyau villageois, comme son nom l’indique, vise la partie du territoire municipal identifié comme le noyau villageois, ainsi que sa périphérie.
Cette affectation vise à reconnaître la vocation distincte de ce secteur caractérisé par une plus grande densité de la trame bâtie, la présence d’activités commerciales et la mixité des fonctions : habitations, commerces, services, parcs, administration publique. Elle est aussi conforme à l’orientation exprimée de rechercher une vocation commerciale complémentaire pour le noyau villageois par rapport à l’axe commercial de la route 133.
Les activités compatibles sont les services, les commerces, les usages institutionnels et la fonction résidentielle.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les parcs et espaces verts ainsi que certains usages d’utilités publiques.
Compte tenu de sa vocation, une densité d’occupation moyenne est accordée au territoire du noyau villageois de la municipalité.
TABLEAU 4-2 : Affectation commerciale noyau villageois - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale et de services Permettre tout type d’usages commerciaux compatibles avec la mixité des usages que l’on retrouve au noyau villageois : vente au détail, restauration, établissements de spectacles.
Permettre tout type de services et de bureaux
Permettre les bureaux et les services comme usages complémentaires à l’habitation Les usages autorisés doivent respecter les critères suivants :- l’usage complémentaire doit être exercé par l’occupant;- aucun entreposage ou étalage extérieur;- l’usage ne doit pas entraîner de nuisance pour le voisinage;- l’affichage doit être discret.
Fonction résidentielle Permettre toute forme de résidences Réserver le rez-de-chaussée des bâtiments pour les activités commerciales et de services
Fonction publique et institutionnelle Favoriser l’implantation d’usages publics et institutionnels au noyau villageois de manière à créer un achalandage bénéfique pour les différentes activités qu’on y retrouve.
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Parcs et espaces verts Privilégier l’aménagement de lieux publics d’animation et de rencontre.
Utilité publique Permettre les usages et les constructions requises pour l’implantation d’infrastructures d’utilités publiques linéaires.
4.3
AFFECTATION COMMERCIALE
L’affectation commerciale est attribuée au corridor de la route 133. Ce dernier se prête à l’implantation d’usages commerciaux complémentaires à ceux du noyau villageois.
Les activités compatibles sont les commerces et services orientés vers la clientèle de transit, les établissements orientés vers les véhicules ainsi que les commerces de grande surface.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les commerces et services à caractère local, les commerces semi-industriels (ex. camionnage, excavation, entreprises de construction), les habitations, les usages industriels existants, les usages publics et institutionnels et les réseaux d’utilités publiques.
La municipalité souhaite atteindre une densité d’occupation moyenne, dans les secteurs où les services d’aqueduc et d’égout sont disponibles, afin d’optimiser l’utilisation de l’espace, qui bénéficie souvent d’une bonne visibilité.
TABLEAU 4-3 : Affectation commerciale - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale et de services Permettre les usages commerciaux orientés vers la clientèle de transit ou qui nécessitent de vastes espaces. Des mesures particulières doivent être prévues au niveau des aménagements extérieurs :- accès bien identifiés;- entreposage restreint aux cours latérales et arrière;- aire d’entreposage doit être clôturée;- aménagement paysager en façade;- pas de surenchère visuelle au niveau de l’affichage
Aucun entreposage de matières dangereuses n’est autorisé
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale et de services Permettre les commerces et services, en cherchant à maintenir une complémentarité des activités avec le noyau villageois. Des mesures particulières doivent être prévues au niveau des aménagements extérieurs :- accès bien identifiés;- entreposage restreint aux cours latérales et arrière;- aire d’entreposage doit être clôturée;- aménagement paysager en façade;- pas de surenchère visuelle au niveau de l’affichage
Aucun entreposage de matières dangereuses n’est autorisé
TABLEAU 4-3 : Affectation commerciale - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement (suite)
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Permettre les commerces à caractère semi-industriel Respecter les mêmes critères que ceux identifiés ci-dessus. Des mesures doivent aussi être mises en place afin de diminuer les inconvénients potentiels pour le voisinage résidentiel.
Permettre les bureaux et les services comme usages complémentaires à l’habitation Les usages autorisés doivent respecter les critères suivants :- l’usage complémentaire doit être exercé par l’occupant;- aucun entreposage ou étalage extérieur;- l’usage ne doit pas entraîner de nuisance pour le voisinage;- l’affichage doit être discret.
Fonction résidentielle Reconnaître les usages résidentiels existants.
Permettre les logements à l’étage des bâtiments dont le rez-de-chaussée est occupé à des fins commerciales.
Fonction industrielle Reconnaître les activités industrielles existantes Tenir compte des inconvénients potentiels pour le voisinage
Fonction publique et institutionnelle Permettre toute forme d’usages publics et institutionnels Respecter les mêmes critères auxquels sont assujettis les usages
commerciaux. Favoriser la localisation des édifices administratifs publics au noyau villageois.
Utilité publique Permettre les usages et les constructions requises pour l’implantation d’infrastructures d’utilités publiques
4.4
AFFECTATION INDUSTRIELLE
L’affectation industrielle est attribuée au parc industriel et vise à reconnaître la vocation industrielle à long terme des secteurs concernés.
Les activités compatibles sont tous les types d’établissements industriels.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les commerces qui nécessitent de vastes espaces extérieurs ou dont les activités peuvent comporter des inconvénients pour le milieu environnant : commerces de gros, entreprises de transport, etc.
Dans les secteurs d’affectation industrielle situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, les terrains devront être desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. La densité d’occupation est de niveau faible, avec un taux d’occupation au sol qui ne devrait pas excéder 50 % pour les nouveaux emplacements.
TABLEAU 4-4 : Affectation industrielle - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction industrielle Permettre toute forme d’industries manufacturières Ne pas autoriser d’établissements industriels qui utilisent, entreposent, produisent ou rejettent des matières dangereuses à proximité de zones résidentielles.Prévoir des mesures d’atténuation pour protéger les usages résidentiels ou communautaires situés à proximité d’établissements industriels.Prévoir, dans le futur parc industriel, une zone spécifique, éloignée des résidences, pour l’implantation d’activités industrielles à risques.
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale Permettre les commerces qui nécessitent de vastes espaces extérieurs ou qui peuvent occasionner des inconvénients au voisinage. Ne pas autoriser d’établissements qui utilisent ou entreposent des matières dangereuses à proximité de zones résidentielles.Prévoir des mesures d’atténuation pour protéger les usages résidentiels ou communautaires situés à proximité d’usages commerciaux pouvant comporter certaines nuisances.
Fonction publique et institutionnelle Permettre les usages apparentés aux activités industrielles. Ex. voirie
Utilité publique Permettre les usages et les constructions requises pour l’implantation d’équipements et d’infrastructures d’utilités publiques
4.5
AFFECTATION PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE
L’affectation publique et institutionnelle est attribuée aux équipements et institutions publics majeurs du territoire municipal : administration publique, écoles, services communautaires, lieux de culte, équipements publics, parcs et espaces verts.
Cette affectation vise à reconnaître le caractère public des emplacements concernés.
Les activités compatibles sont celles qui sont reliées à la vie communautaire.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les commerces accessoires aux usages principaux (ex. restauration sur le terrain des loisirs) ainsi que l’habitation dans le cas d’un changement de vocation d’un bâtiment existant.
La densité d’occupation est de niveau faible.
TABLEAU 4-5 : Affectation publique et institutionnelle - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction publique et institutionnelle Permettre toute forme d’activités publiques et institutionnelles ainsi que les équipements et infrastructures publics
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction résidentielle Permettre la transformation d’un bâtiment existant pour l’occuper à des fins résidentielles
Fonction commerciale et de service Permettre les commerces accessoires aux usages principaux
4.6
AFFECTATION AGRICOLE
L’affectation agricole couvre l’ensemble du territoire situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, à l’exception des secteurs riverains à la rivière Richelieu.
Cette affectation vise à reconnaître la prépondérance et le dynamisme de la fonction agricole sur le territoire municipal.
Les activités compatibles sont celles qui sont reliées à l’exploitation et la mise en valeur de la ressource agricole.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont :
- les résidences;
- les activités commerciales directement reliées à une exploitation agricole;
- les activités de première transformation des produits agricoles;
- les établissements reliés à l’agro-tourisme;
- les usages complémentaires;
- les activités récréatives de plein air;
- les usages d’utilités publiques.
En territoire d’affectation agricole, la densité d’occupation sera très faible. Il s’agit d’un habitat dispersé sur des terrains généralement non desservis par les services d’aqueduc ou d’égout.
TABLEAU 4-6 : Affectation agricole – Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Agriculture Permettre l’ensemble des activités reliées à l’exploitation et à la mise en valeur de la ressource agricole Lorsque requis, respecter les paramètres prévus au règlement de zonage pour la gestion des odeurs en milieu agricole
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction résidentielle Permettre les résidences érigées conformément à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) - habitation érigée sur un lot où il existe un droit acquis en vertu des articles 101 et 103 de la LPTAA- habitation érigée sur un lot bénéficiant d’un privilège en vertu des articles 31 et 31.1 de la LPTAA- habitation érigée sur une terre en culture en vertu de l’article 40 de la LPTAA
Permettre les résidences dans les secteurs déjà déstructurés pour l’agriculture et ce, uniquement dans une perspective de consolidation
Fonction commerciale Permettre les commerces et services directement reliés aux exploitations agricoles
Permettre les activités commerciales liées à l’agrotourisme Restreint à un usage par résidence ou par ferme
Permettre les bureaux et les services comme usages complémentaires à une habitation Les usages autorisés doivent respecter les critères suivants :- l’usage complémentaire doit être exercé par l’occupant;- aucun entreposage ou étalage extérieur;- l’usage ne doit pas entraîner de nuisance pour le voisinage;- l’affichage doit être discret.
TABLEAU 4-6 : Affectation agricole – Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement (suite)
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction commerciale (suite) Permettre la consolidation des secteurs déjà occupés par la fonction commerciale Il doit s’agir d’un secteur déjà déstructuré pour l’agriculture.
Reconnaître les activités commerciales existantes Les activités devront respecter les critères suivants :- le bâtiment doit être érigé sur un terrain bénéficiant d’un droit acquis ou d’une autorisation de la CPTAQ;- les usages autorisés ne doivent pas créer de pression supplémentaire sur l’agriculture
Fonction industrielle Permettre les activités d’entreposage, de conditionnement et de première transformation de produits agricoles sur une ferme
Reconnaître les activités industrielles existantes Les activités devront respecter les critères suivants :- le bâtiment doit être érigé sur un terrain bénéficiant d’un droit acquis ou d’une autorisation de la CPTAQ;- les usages autorisés ne doivent pas créer de pression supplémentaire sur l’agriculture- les usages autorisés ne nécessitent pas d’aqueduc ni d’égout
Utilité publique Permettre les usages et les constructions requises pour l’implantation d’infrastructures d’utilités publiques
Récréation Permettre les activités de récréation de plein air Restreint aux constructions et bâtiments utilitaires
Reconnaître les activités récréatives existantes
4.7
AFFECTATION DE CONSOLIDATION PÉRI-URBAINE
L’affectation de consolidation péri-urbaine est attribuée aux secteurs localisés autour du périmètre urbain étant déjà majoritairement construits.
L’affectation vise également à reconnaître l’usage résidentiel ou commercial existant.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les commerces accessoires aux usages principaux.
La densité d’occupation est faible.
TABLEAU 4-7 : Affectation péri-urbain - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Fonction résidentielle Permettre les usages résidentiels de faible densité Reconnaître les usages résidentiels existants
Fonction agricole Permettre la culture des sols
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Traverses pour fins agricoles Les travaux d’aménagement doivent se limiter aux espaces strictement requis pour les fins autorisées
Fonction commerciale Restreint aux usages complémentaires aux
habitations et usages commerciaux existants. Autoriser les usages para-agricoles pour les zones localisées au nord de la rue Patenaude
Utilité publique Restreint aux équipements et infrastructures dont l’implantation n’affecte pas la qualité du paysage
4.8
AFFECTATION DE PATRIMOINE NATUREL
L’affectation de patrimoine naturel est attribuée aux secteurs localisés de part et d’autre de la rivière du sud.
L’affectation vise également à reconnaître le caractère écologique de ces secteurs.
Les activités partiellement compatibles, encadrées par les intentions et les critères d’aménagement applicables, sont les usages reliés au centre d’observation de la nature.
La densité d’occupation est faible.
TABLEAU 4-8 : Affectation patrimoine naturel - Usages compatibles, intentions et critères d’aménagement
Activités partiellement compatibles Intentions d’aménagement Critères d’aménagement
Traverses pour fins agricoles Les travaux d’aménagement doivent se limiter aux espaces strictement requis pour les fins autorisées
Fonction commerciale Restreint aux usages de centre d’observation et d’interprétation de la nature avec sentiers de randonnée.
Utilité publique Restreint aux équipements et infrastructures dont l’implantation n’affecte pas la qualité du paysage
CHAPITRE 5
TERRITOIRES D’INTÉRÊT ET ZONES DE CONTRAINTES
____________________________________
Il existe sur le territoire municipal des éléments qui, en raison de leur valeur patrimoniale, esthétique ou écologique, représentent un intérêt qu’il convient de souligner de manière particulière.
On trouve également sur le territoire, des zones de contraintes associées à la présence d’éléments naturels ou reliées à l’existence d’activités humaines (contraintes anthropiques). Des dispositions devront être prévues à leur égard afin d’assurer la sécurité publique dans ces zones.
Bien que ces éléments aient déjà fait l’objet d’orientations spécifiques, dans le chapitre 2 qui traite des politiques d’urbanisme, la présente section permet d’exposer de manière plus détaillée les préoccupations de la municipalité à leur égard et les mesures qui seront mises en oeuvre afin d’assurer leur protection et leur mise en valeur.
5.1
TERRITOIRES D’INTÉRÊT
On relève, sur le territoire municipal les territoires et éléments d’intérêt suivants :
- ensemble patrimonial du noyau villageois;
- ensemble institutionnel de l’ancien couvent, de l’Église et de son presbytère;
- ensemble d’intérêt écologique de la rivière du sud;
- berges et littoral des cours d’eau.
5.1.1
Ensemble patrimonial du noyau urbain
Il reste, dans le noyau urbain et sa périphérie, une concentration suffisante de bâtiments d’intérêt permettant de justifier la mise en œuvre de mesures particulières afin de protéger les caractéristiques de cet ensemble d’intérêt patrimonial.
Outre les caractéristiques architecturales des bâtiments telles la fenestration, la forme des toits, les galeries, les éléments décoratifs, l’intérêt de ce milieu tient à la volumétrie d’ensemble du milieu bâti, à son implantation particulière.
Il convient de s’assurer que les interventions dans ce milieu soient réalisées en respectant ses traits distinctifs.
Les intentions d’aménagement de la municipalité à l’égard de cet ensemble d’intérêt sont les suivantes :
a) Maintenir et accroître la présence d’activités commerciales;
b) Favoriser la tenue d’événements pouvant contribuer à l’animation du noyau urbain;
c) Adopter des normes spécifiques afin d’assurer la protection des caractéristiques architecturales des bâtiments traditionnels;
d) Utiliser le règlement sur les PIIA afin de s’assurer que des interventions importantes, comme de nouvelles constructions ou des agrandissements, soient réalisées de manière harmonieuse par rapport au milieu avoisinant;
e) Préserver la volumétrie traditionnelle du milieu bâti;
f) Favoriser la mise en place d’un affichage commercial distinctif adapté à l’échelle du noyau villageois et respectueux du caractère traditionnel des bâtiments.
5.1.2
Ensemble institutionnel de l’ancien couvent, de l’Église et de son presbytère
Ces bâtiments, situés de part et d’autre de la rue de l’Église, témoignent de l’importance de la vocation institutionnelle de la municipalité. Cette vocation originale étant abandonnée depuis plusieurs années, la transition vers de nouveaux usages qui sauront assurer la pérennité de ces bâtiments constitue une préoccupation importante pour la municipalité.
Les intentions d’aménagement de la municipalité à l’égard de cet ensemble sont les suivantes :
a) Préserver la vocation institutionnelle de l’ensemble;
b) Adopter des normes spécifiques afin de protéger les caractéristiques architecturales des bâtiments;
c) Préserver les caractéristiques de l’implantation et de la volumétrie des bâtiments;
d) Veiller à l’intégration harmonieuse des transformations apportées aux constructions existantes ou lors de l’insertion de nouvelles constructions en étudiant la possibilité d’adopter un règlement sur les PIIA;
e) Adopter des normes spécifiques visant à protéger la végétation mature que l’on y retrouve.
5.1.3
Ensemble d’intérêt écologique de la rivière du sud
Cet ensemble a été identifié dans le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Haut-Richelieu. Situé dans la zone agricole, les usages permis dans ce milieu sont déjà fortement encadrés. Des mesures spécifiques seront prévues à la réglementation concernant les interventions humaines dans le secteur.
5.1.4
Berges et littoral des cours d’eau
La rivière Richelieu est le principal cours d’eau du territoire municipal.
La rive joue un rôle important dans la préservation des cours d’eau, dans la mesure où celle-ci demeure sous couvert végétal. En l’absence de végétation, les eaux de ruissellement entraînent les sédiments vers les cours d’eau. En milieu agricole, ces sédiments sont souvent chargés de produits chimiques (engrais, pesticides) qui contribuent à diminuer la qualité des cours d’eau.
Les intentions d’aménagement de la municipalité à l’égard du milieu riverain sont les suivantes :
a) Contrôler, de façon stricte, les interventions sur les rives et le littoral;
b) Favoriser la conservation de la végétation naturelle sur les rives;
c) Favoriser les mesures visant à renaturaliser les berges.
5.2
ZONES DE CONTRAINTES
Les zones de contraintes sont des composantes du milieu naturel ou du milieu humain qui présentent des risques pour la sécurité ou la santé publique ou qui peuvent porter atteinte au bien-être général de la population localisée à proximité.
5.2.1
Zones de contraintes naturelles
Des zones à risque d’inondation ont été répertoriées en bordure de la rivière Richelieu et de ses principaux affluents.
Afin d’assurer la sécurité publique dans ces zones, la municipalité entend adopter une réglementation visant à limiter les constructions et à encadrer les interventions dans ces zones.
5.2.2
Zones de contraintes anthropiques
Activités industrielles
La municipalité compte quelques industries d’importance sur son territoire. Présentement, en raison d’un contexte historique, la plupart des activités industrielles sont situées près des zones résidentielles.
Certaines activités industrielles peuvent présenter un risque pour la sécurité publique parce qu’elles impliquent, par exemple, la manipulation ou l’entreposage de produits dangereux.
Afin de diminuer les risques associés à de tels usages, la municipalité prévoit mettre en place les mesures suivantes :
a) Prévoir un nouveau parc industriel, localisé à la sortie est de la municipalité, éloigné des secteurs résidentiels. Les activités pouvant être génératrices d’inconvénients en termes de bruit, de poussière ou pouvant comporter certains risques en raison de leurs opérations seront localisées dans cette nouvelle zone ;
b) Prévoir l’obligation de conserver une bande tampon entre les activités industrielles et les terrains occupés par des usages résidentiels et communautaires.
Contrainte sonore en bordure de la route 133
En raison du fort achalandage de la circulation, des zones de contrainte sonore, susceptibles de nuire au bien-être des résidents, ont été identifiées le long de la route 133
L’intention d’aménagement de la municipalité est de prévoir, dans sa réglementation, que les constructions résidentielles, institutionnelles ou récréatives seront interdites dans ces zones, à moins que des mesures d’atténuation soient mises en place.
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