Règlement 54-2005
Règlement établissant la rémunération des membres du conseil et annulant le
règlement numéro 47-2005
Règlement numéro 54-2005, annulant le règlement numéro 47-2005 établissant la
rémunération des membres du conseil.
Considérant qu'un avis de motion du
présent règlement a été préalablement donné par le conseiller Richard
Dansereau lors de la séance régulière du 5 décembre 2005;
Considérant que les membres du Conseil ont reçu copie du règlement lors de la séance
du 3 janvier 2006;
Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
déclare l’avoir lu et qu’elle a apportée les modifications nécessaires ;
À ces causes, il a été ordonné et statué par le conseil municipal d’Henryville
ce qui suit :
Sur la proposition du conseiller Richard Dansereau
appuyé par le conseiller Johan Van Hyfte
et résolu à l’unanimité, que le conseil de la Municipalité d’Henryville
décrète et ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1 Titre
Le titre du présent règlement est : « Règlement
établissant la rémunération des membres du conseil et annulant le règlement numéro 47-2005. »
ARTICLE 2 Objet
Le présent règlement a pour objet de
fixer la rémunération du maire et des
membres du conseil de la municipalité d'Henryville
conformément aux dispositions de
la Loi sur
le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-1 1.001).
ARTICLE 3 Rémunération
La rémunération mensuelle du maire est fixée à six cent neuf dollars (609,00$), soit
7 308,00$ pour l'année 2006 et la
rémunération mensuelle de chaque conseiller
est de deux cent trois
dollars (203,00$), soit 2436,00$ pour l'année 2006.
ARTICLE 4 Allocation de dépense
L'allocation de dépense mensuelle du maire est
fixée à de trois cent quatre dollars et cinquante cents
(304,50$) pour un total de 3 654,00$ pour l'année 2006 et
celle de chaque conseiller est de cent un dollars et cinquante
cents (101,50$) pour un total de 1 218,00$ pour l'année 2006.
ARTICLE 5 Rétroactivité
Le présent règlement s'applique rétroactivement au 1er janvier 2006.
ARTICLE 6 Indexation de la rémunération et de l'allocation
de dépense
La rémunération et l'allocation de dépense annuelle du maire et des conseillers
de la municipalité d'Henryville sont indexées automatiquement
au 1er janvier de chaque année pour un montant correspondant au taux d'augmentation
de l'indice des prix à la
consommation pour le Canada établi par Statistiques Canada à la même date.
Le Conseil peut suspendre l'application de cette indexation par
l'adoption d'une résolution cet effet.
ARTICLE 7 Annulation de règlements
Le présent règlement annule et remplace
le règlement numéro 47-2005 et tous les
règlements antérieurs relatifs à la rémunération du maire et des conseillers de la
municipalité d'Henryville.
ARTICLE 8 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
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Mme Carole Gagné
Mme Christiane Veilleux
Mairesse
Directrice générale et
Secrétaire-trés par intérim
Avis de motion le 5 décembre 2005
Adopté le 3 janvier 2006
Avis public 6 janvier 2006
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